Conditions générales de vente





CONDITIONS GENERALES DE VENTE


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PREAMBULE



La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : OBJET



Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE



S.A.S. "De brique en Bricks"

14 allée paul Verlaine
95370 Montigny les cormeilles

Site web : www.legorocketcollection.com

Contact mail : nicolas@legorocketcollection.com
Siren : 927 685 925 RCS PONTOISE

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS



Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.

Article 4 : DUREE DE L'OFFRE



Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

La durée de garantie est celle accordée par les fabricants et est variable en fonction de chacun. Sont exclus de cette garantie le non-respect des conseils d'utilisation des fabricants, une mauvaise utilisation des produits et les pièces d'usure ainsi que tous les produits modifiés, réparés par le client.

Article 5 : PRIX



Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Offres Promotionnelles : elles sont faîtes en fonction des stocks disponibles. Il ne peut pas y avoir de cumul avec une offre telle que condition spéciale, remise ou autre.

Les prix des produits achetés sur les places de marché sont majorés des frais dus à leurs insertions : abonnements, commissions, frais financiers.

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE



L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail .

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur, dont le contenue de la commande ne peut plus être modifié par l'acheteur.

Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix toutes taxes comprises ainsi que les modalités de livraison.

Article 7 : PAIEMENT



L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande pour l'expédition de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du mode de paiement.

Article 8 : LIVRAISON



Le produit commandé est généralement expédié dans un délai de 2 jours (ouvrés) après réception du paiement et des pieces necessaire au set, il est livré par transporteur ou en point relais à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt concerné. Un délai de livraison est indiqué sur le site. Ce délai n'est qu'indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai ou de défaut de livraison. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

L'acheteur est tenue d'indiqué des coordonnées de livraison valide et complète, si par erreur celui-ci ne se tient pas cette obligation et que le produit commandé n'est pas acheminé à bonne destination alors le produit sera définitivement perdu pour l'acheteur sans possibilité de recours et si le produit est retourné chez le vendeur, alors l'acheteur devra pour la réexpédition du produit, s'acquitter à nouveau des frais de port après avoir transmis les corrections de coordonné.

Les produits partent de nos locaux en parfait état, pour des raisons de réalisation des colis certains produits peuvent être "déblistérisé" dans ce cas nous prenons toutes dispositions pour les protéger : papier à bulles, boîtes cartons ...

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) les éventuelles traces de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

En cas d'avarie, toute réclamation doit être formulée dans les deux jours suivant la date de livraison par lettre recommandée auprès du transporteur. Tout retour de marchandise est subordonné à notre autorisation et se fera obligatoirement en port payé, aucun port dû ne sera accepté.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Conformité et réception : Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liés aux commandes devra pour être pris en compte, nous être signalé sous 3 jours à l'accusé de réception de la commande, par LRAR ou par message électronique directement depuis le site à la rubrique "Contact", aucun autre support de contact ne sera accepté ni traité.

Suivi d'acheminement des commandes : Toute réclamation doit être fait dans un délais maximum de 2 mois à la date de l'expédition de la commande, passé ce délais nous ne pourrons plus prendre en charge le suivi de votre commande, passé ce délais la demande devra être fait par l'acheteur directement auprès du transporteur, passé cette date l'acheteur n'aura plus aucun recours possible auprès du vendeur..

Article 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES



A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données communiquées. Les informations personnelles collectées ne seront jamais confiées à des tiers..

Article 10 : DROIT DE RETRACTATION



Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

Tout produit faisant l'objet d'une demande de rétractation de la part de l'acheteur sera retourné sous envoie suivi à De Brique en Bricks, dans un état neuf, non déballé, sans avoir été utilisé. L'acheteur prendra ses dispositions afin de protéger le colis en retour dont les frais sont à sa charge. Un produit reçu abimé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé par De Brique en Bricks.

En cas d'exercice du droit de rétractation, De Brique en Bricks effectuera en priorité un échange à l'identique ou s'engagera à rembourser l'acheteur (frais d'envoi déduit) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Ce droit de rétractation s'exerce sur demande préalable, sans pénalité pour un maximum de quinze articles, à compté du seizième article un forfait de 0.50€ par article sera retenu sur le remboursement pour prise en charge, traitement et gestion de retour, les frais d'envoi de retour restant à la charge du consommateur.

Un abus de droit de rétractation peut entrainer des sanctions.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

Toute demande d'annulation de commande demandé avant préparation de la commande sera remboursé, frais de transaction bancaire déduits.

Toute demande d'annulation de commande demandé pendant ou après préparation de la commande ne sera pas accepté.

Toute demande d'annulation de commande demandé après expédition de la commande sera remboursé, frais de port et frais de transaction bancaire déduits, qu'une fois la commande retourné et contrôlé chez l'expéditeur legorocketcollection.com..

Article 11: REMBOURSEMENT ET RETOUR



Tout remboursement se fera sous forme d'avoirs.
Les retours sont à la charge du client et seront accompagnés d'un avoir de la valeur de la commande moins les frais de livraison.

Article 12: REGLEMENT DES LITIGES



En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement..

Article 13: PERSONNALISATION DE PRODUIT



Le site De Brique en Bricks permet la personnalisation de certaines pièces d'origines Lego® par le biais du site. L'acheteur s'engage à un usage privé et non destiné à une utilisation collective et garantit d'une part être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits similaires étrangers tels que copyright et d'autre part qu'il est seul à avoir le contrôle et la direction du contenu fourni. Ni De Brique en Bricks ni son hébergeur ne peuvent être tenu pour responsable des fichiers qui lui sont transmis.

Toute commande de produit personnalisé est définitive, non modifiable, non remboursable, les délais de livraison sur les produits personnalisables sont susceptibles d'être rallongés, dans le cas ou un fichier fourni ne répond pas à une résolution suffisante, le site De Brique en Bricks se réserve le droit d'apporter les modifications nécessaires afin d'obtenir un rendu de résultat le plus rapprochant du fichier fourni..

Responsabilité du Client:

Le Client déclare avoir réalisé une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au Site www.legorocketcollection.com pour traitement ou toute autre manipulation.

Le Client déclare en outre être le propriétaire légal de tous les fichiers et contenus numériques soumis au Site www.legorocketcollection.com, de sorte que ceux-ci sont libres de tous droits.

Le Client s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser le Site en contravention à toute loi ou réglementation. Le Client ne peut utiliser le Site pour enregistrer ou transmettre des fichiers ou contenus blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui.

Le Client reconnaît que tout fichier ou contenu perçu comme contrevenant aux lois et réglementations en vigueur pourra être remis par De Brique en Bricks SAS aux autorités publiques compétentes qui le traiteront en conséquence..

Article 14: CONTACT



Toutes demandes ou réclamation concernant le fonctionnement de De Brique en Bricks, les commandes ou autres sujets doivent se faire directement depuis le site à la rubrique "Contact", aucun autre support de contact ne sera accepté ni traité.